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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130017791 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 01/01/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Pas-de-Calais (62)

Total autorisations

300

Permis de construire et DP

138

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

152

Présentation détaillée de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 300 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 138 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 152 permis de démolir. Les dossiers concernent 204 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 62400 à Béthune.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
VNF
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Activité d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE compte 300 autorisations recensées sur la période 23/03/2013 - 18/08/2026, dans 204 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

300

Période couverte

23/03/2013 - 18/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

204 communes

Évolution annuelle des autorisations de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 38 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 20 -45,9 % 2 3 15
2025 37 +54,2 % 24 0 13
2024 24 -4,0 % 5 0 19
2023 25 +150,0 % 5 1 19
2022 10 -50,0 % 4 0 6
2021 20 -20,0 % 13 0 7
2020 25 -34,2 % 8 0 17

Permis de construire et DP de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

138 autorisations sur la période 23/03/2013 - 24/07/2026, réparties dans 109 communes, principalement à Strasbourg. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Promenade Du Barrage De L Maison Eclusiere, Sermoyer (01190) DP Locaux ZE19 — 19 m² 2016/12/14
Quai Du Batardeau, Auxerre (89000) DP Locaux E19 2 820 m² 12 m² 2016/11/18
Quai Du Canal, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZO194 3 645 m² 31 m² 2016/09/29
Rue Du Port, Cadillac-sur-Garonne (33410) DP Locaux A1094, A717 — 47 m² 2016/09/23
Imp Des Hussards, Meaux (77100) DP Locaux BM5 2 413 m² 15 m² 2016/09/21
Avenue Du 8 Mai 1945 Pre D Augenay, Corbigny (58800) PC Locaux AH110 9 640 m² 626 m² 2016/09/02
Chem Bas, Nanteuil-lès-Meaux (77100) DP Locaux AB128 4 683 m² 11 m² 2016/07/13

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

10 autorisations sur la période 01/10/2013 - 02/07/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Geiswasser. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PA — — 2023/11/10

Permis de démolir de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

152 autorisations sur la période 12/06/2013 - 18/08/2026, réparties dans 108 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 51 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

15 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Route De La€™Ill, Gambsheim (67760) PD — — 2026/08/18
Rue De La Marne, Chanoy (52260) PD ZB59 21 m² 2026/06/24
6 Boulevard Jean Bouin, Saint-Quentin (02100) PD — 1 325 m² 2026/06/17
Chemin De Halage, Cheuge (21310) PD ZC102 — 2026/06/04
Pre De L Usine, Void-Vacon (55190) PD BS13 12 284 m² 2026/06/03
Adresse Non Renseignée, Deyme (31450) PD — — 2026/06/03
Grande Ecluse De Fontenoy Le Petit Breuil, Villey-Saint-Étienne (54200) PD ZK21 27 410 m² 2026/05/29
Barrage Na 25 La Viout, Sivry-sur-Meuse (55110) PD ZW28 3 130 m² 2026/05/26
1448 De Brancourt Me 5 Rive Droite Les Guillemets Ouest, Vauxaillon (02320) PD ZH32 8 152 m² 2026/05/26
Ecluse N 1 De Mauvages Le Chanois, Mauvages (55190) PD 0B3, 0B4 — 2026/05/20
Ecluse 7, Réchicourt-le-Château (57810) PD 12187 108 469 m² 2026/05/02
3 Quartier De L'ecluse, Mouacourt (54370) PD C 30 357 m² 2026/04/28
Tunnel De Mauvages Devant Dongemain, Mauvages (55190) PD 0C583, 0CDPF — 2026/04/07
De La Bosse, Mauvages (55190) PD 0B117 — 2026/04/07
18 Rue De La Gare, Éloyes (88510) PD 00 — 2026/04/01

Autorisations en 2025

13 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
110 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB7 2 445 m² 2025/10/30
112 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB7 2 445 m² 2025/10/30
Rue De Courcelles, Reims (51100) PD 00 — 2025/10/24
249 Chem De Roussiat, Castelsarrasin (82100) PD AH31, AH29 — 2025/10/21
49 Quai Du Canal, Agen (47000) PD BL9, BL10 240 m² 2025/08/28
67 Rue Du General De Gaulle, Merville (59660) PD E63 683 m² 2025/07/16
10 Che Du Halage De La Deule, Courrières (62710) PD AB81 855 m² 2025/06/04
3 Rte Nationale, Saint-Léger-des-Vignes (58300) PD AL — 2025/05/22
Chemin De Halage, Tergnier (02700) PD 00 62 m² 2025/03/14
Adresse Non Renseignée, Saint-Dizier (52100) PD — — 2025/03/03
Le Noble, Saint-Romain-le-Noble (47270) PD C466 — 2025/02/25
104 Rue Gabriel Peri, Varangéville (54110) PD AN25 — 2025/01/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Dizier (52100) PD — — 2025/01/09

Autorisations en 2024

19 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Motte, Fontaines-sur-Marne (52170) PD B1852 16 m² 2024/10/04
Ecluse 60 Au Village, Dampierre (39700) PD 00 — 2024/08/25
2 Port De L Embouchure, Toulouse (31100) PD AB161 8 350 m² 2024/08/09
Rue Pierre Cremel, Laneuveville-devant-Nancy (54410) PD 00 — 2024/07/22
Adresse Non Renseignée, Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610) PD — — 2024/07/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Dizier (52100) PD — — 2024/07/08
Rue De L Ormicee Ecluse N 39 De, Bar-le-Duc (55000) PD AX211 — 2024/06/27
Adresse Non Renseignée, Crécy-au-Mont (02380) PD — — 2024/05/27
Chemin De Halage, Monéteau (89470) PD AB14 22 m² 2024/05/02
Me N 23 De Semuy Le Pre Lannois, Semuy (08130) PD B — 2024/04/12
Rue De Savonnieres Ecluse 34 De La Grande Chalaide, Longeville-en-Barrois (55000) PD AP — 2024/04/10
67 Chemin De Halage Les Hautes Plaines, Orconte (51300) PD A — 2024/03/31
15 Rue De Popey Ecluse N 38 De Marbot, Bar-le-Duc (55000) PD AM92 549 m² 2024/03/22
11 Impasse Des Lettres, Bar-le-Duc (55000) PD CD — 2024/03/22
Chem De Halage Me N 6 De Flevi, Fléville-devant-Nancy (54710) PD AO9999 — 2024/03/21
20 Port De L Embouchure, Toulouse (31100) PD AB6 1 640 m² 2024/01/30
121 B Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB133 1 420 m² 2024/01/20
4 Bis Port De L Embouchure, Toulouse (31100) PD AB2 1 004 m² 2024/01/20
2 Ter Port De L Embouchure, Toulouse (31100) PD AB135 715 m² 2024/01/09
Consulter toutes les 152 autorisations

Répartition géographique des autorisations de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

204 communes - 40 départements - 10 régions

Communes les plus représentées

Toulouse

15 autorisations

Strasbourg

10 autorisations

Saint-Dizier

7 autorisations

Saint-Quentin

6 autorisations

Agen

5 autorisations

Châlette-sur-Loing

5 autorisations

Auxerre

4 autorisations

Bar-le-Duc

3 autorisations

Baume-les-Dames

3 autorisations

Demandeurs comparables à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM ARTOIS MOBILITES
SIREN 256204165
Même secteur et même département
62 autorisations 19 PC 14 PA 29 PD
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
Même secteur et même département
51 autorisations 24 PC 18 PA 9 PD
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 552017303
Même secteur et même département
51 autorisations 22 PC 29 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN 246200364
Même secteur et même département
41 autorisations 23 PC 4 PA 14 PD
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN 200069037
Même secteur et même département
33 autorisations 17 PC 3 PA 13 PD
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
SIREN 200072460
Même secteur et même département
31 autorisations 18 PC 8 PA 5 PD

Sources des informations sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ?
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 300 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ?
Le profil de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE recense 138 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE concernent 204 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides