Permis de construire Locaux N° 02504716Z0021

Permis de construire n° 02504716Z0021 à Baume-les-Dames pour 31 m² de locaux, Quai Du Canal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02504716Z0021

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504716Z0021 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé Quai Du Canal. La demande émane de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 645 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 248 m²
Total 217 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 248 m²
dont Industrie 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 217 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 298 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779100075
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504716Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Du Canal, à Baume-les-Dames (25110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordée le 29 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504716Z0021, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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