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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06810418A0002

Permis d'aménager à Geiswasser pour 131 368 m² de terrain - Base Nautique Du Geiskopf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 26 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810418A0002, instruit par la commune de Geiswasser.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PA n° 06810418A0002

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06810418A0002, délivré le 26 octobre 2018 à Geiswasser (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Base Nautique Du Geiskopf, Geiswasser (68600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE. L'opération concerne un terrain de 131 368 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 1534.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

131 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Geiswasser

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geiswasser Code postal 0 Identifiant INSEE 68104
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	131 368 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100059
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: STRASBOURG (67010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06810418A0002
Code commune INSEE	68104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 131 368 m², situé Base Nautique Du Geiskopf, Geiswasser (68600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 26 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810418A0002, instruit par la commune de Geiswasser.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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