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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06810418A0002

Permis d'aménager n° 06810418A0002 à Geiswasser pour un terrain de 131 368 m², Base Nautique Du Geiskopf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 26 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06810418A0002, déposé en mairie de Geiswasser.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PA n° 06810418A0002

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06810418A0002 a été délivré le 26 octobre 2018 à Geiswasser (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Base Nautique Du Geiskopf. Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 131 368 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Geiswasser.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

131 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Geiswasser

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geiswasser Code postal 0 Identifiant INSEE 68104
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	131 368 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100059
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: STRASBOURG (67010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06810418A0002
Code commune INSEE	68104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 131 368 m², situé Base Nautique Du Geiskopf à Geiswasser (68600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 26 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06810418A0002, déposé en mairie de Geiswasser.

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