TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
529221749 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 10/12/2010

Infos clés

Secteur

Industrie

Activité - Code NAF

NAF 19.20Z - Raffinage du pétrole

Total autorisations

42

Permis de construire et DP

19

Permis de démolir

23

Présentation détaillée de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE est associé à 42 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 23 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Gonfreville-l'Orcher.

Profil et organisation

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92400 à COURBEVOIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 19.20Z - Raffinage du pétrole
SIRET du siège
Date de création
10/12/2010
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Activité d’urbanisme de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE compte 42 autorisations recensées sur la période 19/08/2013 - 02/03/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

42

Période couverte

19/08/2013 - 02/03/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2025 2 -33,3 % 1 0 1
2024 3 -62,5 % 3 0 0
2023 8 -11,1 % 3 0 5
2022 9 +200,0 % 2 0 7
2021 3 +200,0 % 3 0 0
2020 1 -66,7 % 0 0 1

Permis de construire et DP de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

19 autorisations sur la période 23/03/2015 - 02/03/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Grandpuits-Bailly-Carrois. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Emile Miguet, Châteauneuf-les-Martigues (13220) PC Locaux CC23, CC26 135 558 m² 839 m² 2026/03/02
19 Rn Rn19 Plateforme De Grandpu, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720) DP Locaux ZA22, ZA23 56 400 m² 15 m² 2025/03/27
Le Bois De Montalet, Issou (78440) PC Locaux B, B647 1 171 728 m² 21 m² 2024/12/10
Rn 19 Rd 619 Plateforme De Grandpuits, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720) PC Locaux ZA78, ZA1 2 726 775 m² 281 m² 2024/12/03
Avenue Emile Miguet, Châteauneuf-les-Martigues (13220) PC Locaux CA3, CA4 1 432 865 m² 1 m² 2024/08/01
Raffinerie De Grandpuits, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720) PC Locaux ZA52 317 552 m² 264 m² 2023/08/22
Cd12, Feyzin (69320) PC Locaux BI131, BN118 718 611 m² 34 m² 2023/07/17
Avenue Jean Jaures, Feyzin (69320) DP Locaux BN118 573 387 m² 900 m² 2023/05/26
Adresse Non Renseignée, Donges (44480) PC Locaux 59 m² 2022/10/06
Platefome La Mede, Martigues (13500) PC Locaux EL43, EL44 1 226 528 m² 144 m² 2022/08/19
Route Industrielle Z.i.p N Bp 98, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Locaux DD45, DD46 364 978 m² 200 m² 2021/08/18
Route Industrielle Z.i.p N Bp 98, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Locaux DL3, DL4 1 406 039 m² 37 m² 2021/06/16
Route Industrielle - Zip N Bp 98, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Locaux DD45, DD46 364 978 m² 64 m² 2021/06/11
40 Av Jean Jaures, Gargenville (78440) PC Locaux B924 35 440 m² 13 m² 2019/11/12
Rue Des Brotteaux Lieu-Dit ""Grande Verchere"", Feyzin (69320) PC Locaux BH172, BH88 85 430 m² 1 104 m² 2019/10/16
4780 Route Du Fortelet, Dunkerque (59140) PC Locaux AD380 687 965 m² 210 m² 2019/09/20
Rn19 Raffinerie De Grandpuits, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720) PC Locaux ZA11, ZA16 1 874 120 m² 405 m² 2018/09/21
R.n 19 - Raffinerie De Gra, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720) PC Locaux ZA11, ZA16 1 654 223 m² 37 m² 2016/07/25
Ferme Hamerel Stanislas, Grande-Synthe (59760) PC Locaux AM79, BI24 73 106 m² 249 m² 2015/03/23

Permis de démolir de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

23 autorisations sur la période 19/08/2013 - 07/01/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Gonfreville-l'Orcher. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Industrielle Port 4599, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE72 2025/01/07
Route Industrielle Port 4599, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2023/08/11
Route Industrielle Port 4599, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2023/08/11
Route Industrielle Port 4599, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2023/08/11
Route Industrielle, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2023/08/11
Place Armand Morvan, Donges (44480) PD DP 2023/08/03
Route Industrielle, Rogerville (76700) PD AB5 29 000 m² 2022/09/20
Route Industrielle - Bp 98, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2022/08/10
Route Industrielle - Bp 98, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2022/08/09
Route Industrielle - Bp 98, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2022/03/24
Route Industrielle, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2022/03/23
Route Industrielle - Bp 98, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2022/03/22
Route Industrielle - Bp 98, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2022/03/21
Route Industrielle, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2020/09/02
Route Industrielle, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 961 030 m² 2018/12/17
Adresse Non Renseignée, Dunkerque (59140) PD 2018/09/21
Route Industrielle, Gonfreville-l'Orcher (76700) PD DE30 2018/06/08
Raffinerie Cfr Mardyck, Dunkerque (59140) PD AD141 2016/11/07
4780 Rte Du Fortelet, Dunkerque (59140) PD AD32 687 965 m² 2016/07/22
Raffinerie Des Flandres Cf, Dunkerque (59140) PD AD141 662 959 m² 2016/07/22
Ferme Hamerel Stanislas, Grande-Synthe (59760) PD AM79 2016/06/28
4780 Rte Du Fortelet, Dunkerque (59140) PD AD380 2014/10/06
4780 Rte Du Fortelet, Dunkerque (59140) PD AD32 687 965 m² 2013/08/19

Répartition géographique des autorisations de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Demandeurs comparables à TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Sources des informations sur TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE ?
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE est associé à 42 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE ?
Le profil de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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