Permis de construire n° 0772112300007 à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 264 m² de locaux, Raffinerie De Grandpuits
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 0772112300007
Demandeur
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2023 à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772112300007 porte sur un projet situé Raffinerie De Grandpuits. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpuits-Bailly-Carrois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529221749
- SIRET
- 52922174900011
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRANDPUITS BAILLY CARROIS (ANCIE (77720)
Autres dossiers de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772112300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |