Permis de démolir n° 07653322C0001 à Rogerville, Route Industrielle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PD n° 07653322C0001
Demandeur
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07653322C0001 a été délivré le 20 septembre 2022 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Route Industrielle. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 29 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Rogerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rogerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529221749
- SIRET
- 52922174900029
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07653322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |