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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630522H0001

Permis de démolir n° 07630522H0001 à Gonfreville-l'Orcher, Route Industrielle - Bp 98

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et autorisée le 21 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630522H0001, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PD n° 07630522H0001

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630522H0001 a été délivré le 21 mars 2022, pour un bâtiment situé Route Industrielle - Bp 98. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 961 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE30. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

961 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2022

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	961 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529221749
SIRET: 52922174900029
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630522H0001
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Industrielle - Bp 98 à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et autorisée le 21 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630522H0001, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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