Permis de démolir n° 07630522H0005 à Gonfreville-l'Orcher, Route Industrielle - Bp 98
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 07630522H0005
Demandeur
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Industrielle - Bp 98, le permis de démolir n° 07630522H0005 a été délivré le 24 mars 2022 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 961 030 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 961 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529221749
- SIRET
- 52922174900029
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630522H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |