Permis de démolir n° 04405223T0004 à Donges, Place Armand Morvan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 04405223T0004
Demandeur
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405223T0004, délivré le 3 août 2023 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Place Armand Morvan. La demande émane de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Donges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Donges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529221749
- SIRET
- 52922174900086
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DONGES (44480)
Autres dossiers de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405223T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |