Permis de construire Locaux N° 01302624H0016

Permis de construire n° 01302624H0016 à Châteauneuf-les-Martigues pour 1 m² de locaux, Avenue Emile Miguet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 01302624H0016

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302624H0016 porte sur un projet situé Avenue Emile Miguet. Le projet est porté par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA3, CA4, CA5. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 432 865 m²

Surface existante avant

46 729 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

46 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA3 CA4 CA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 729 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 46 730 m²
Total 46 729 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 46 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 729 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 46 730 m²
dont Industrie 46 729 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 46 730 m²
Total locaux 46 729 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 46 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529221749
SIRET
52922174900045
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302624H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Emile Miguet, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302624H0016, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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