Retour aux permis de construire de Grandpuits-Bailly-Carrois

Déclaration préalable Locaux N° 0772112500006

Déclaration préalable à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 15 m² de locaux - 19 Rn Rn19 Plateforme De Grandpu

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rn Rn19 Plateforme De Grandpu, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et accordée le 27 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772112500006, instruit par la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 0772112500006

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772112500006, accordée le 27 mars 2025 à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rn Rn19 Plateforme De Grandpu, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, ZA23, ZA33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 400 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA22 ZA23 ZA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529221749
SIRET: 52922174900037
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: GRANDPUITS BAILLY CARROIS (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772112500006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rn Rn19 Plateforme De Grandpu, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et accordée le 27 mars 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772112500006, instruit par la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandpuits-Bailly-Carrois

PC n°0772112600002 Locaux Commencé

9 D Rue Saint Eloi De Baaly

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 22 m² SDP

DP n°0772112600005 Logement Autorisé

3 Rue Du Vieux Pont

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Extension sans transformation

04 mars 2026 37 m² SDP

DP n°0772112500002 Logement Autorisé

5 Rue De La Croix Boissee

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Transformation sans extension

13 mai 2025 146 m² SDP

PC n°0772112400004 Locaux Autorisé

Rn 19 Rd 619 Plateforme De Grandpuits

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 281 m² SDP TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

DP n°0772112400014 Locaux Terminé

Zone D'activite Total

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 9 m² SDP TOTALENERGIES RENEWABLES ESS GRANDPUITS

PC n°0772112300011 Logement Autorisé

2 Rue De La Borde

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Transformation avec extension

15 janv. 2024 210 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grandpuits-Bailly-Carrois

Permis de démolir à Grandpuits-Bailly-Carrois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandpuits-Bailly-Carrois

Autres types d'autorisations à Grandpuits-Bailly-Carrois

Caractéristiques du projet