Permis de démolir n° 07630518H0001 à Gonfreville-l'Orcher, Route Industrielle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PD n° 07630518H0001
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630518H0001 a été délivré le 8 juin 2018 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Route Industrielle. La demande émane de TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529221749
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630518H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |