Permis de construire Locaux N° 07630521H0005

Permis de construire n° 07630521H0005 à Gonfreville-l'Orcher pour 64 m² de locaux, Route Industrielle - Zip N Bp 98

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 07630521H0005

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630521H0005 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé Route Industrielle - Zip N Bp 98. La demande émane de TOTAL RAFFINAGE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DD45, DD46, DD47. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 978 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
26/07/2021
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD45 DD46 DD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 98

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 64 m² 0 m² 49 m² 0 m² 15 m² 64 m²
Total 49 m² 64 m² 0 m² 49 m² 0 m² 15 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 64 m² 0 m² 49 m² 0 m² 15 m² 64 m²
dont Industrie 49 m² 64 m² 0 m² 49 m² 0 m² 15 m² 64 m²
Total locaux 49 m² 64 m² 0 m² 49 m² 0 m² 15 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529221749
SIRET
52922174900011
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630521H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Industrielle - Zip N Bp 98, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE FRANCE et accordé le 11 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630521H0005, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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