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Permis de construire Locaux N° 0772111600003

Permis de construire à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 37 m² de locaux - R.n 19 - Raffinerie De Gra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.n 19 - Raffinerie De Gra, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE FRANCE et accordé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772111600003, instruit par la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 0772111600003

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772111600003, délivré le 25 juillet 2016 à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé R.n 19 - Raffinerie De Gra, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA16, ZA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 654 223 m²

Surface existante avant

14 511 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

14 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11 ZA16 ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 511 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	14 548 m²
Total	14 511 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	14 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	14 511 m²	0 m²	0 m²	14 511 m²
Industrie	0 m²	37 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	14 511 m²	37 m²	37 m²	14 548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529221749
SIRET: 52922174900110
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Localisation: MORMANT (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772111600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe R.n 19 - Raffinerie De Gra, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE FRANCE et accordé le 25 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772111600003, instruit par la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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