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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630524H0014

Permis de démolir n° 07630524H0014 à Gonfreville-l'Orcher, Route Industrielle Port 4599

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et autorisée le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630524H0014, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 07630524H0014

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630524H0014 porte sur un bâtiment situé Route Industrielle Port 4599. Le projet est porté par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port 4599

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529221749
SIRET: 52922174900029
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GONFREVILLE L ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630524H0014
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Industrielle Port 4599 à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et autorisée le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630524H0014, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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