Permis de démolir n° 05927116A0001 à Grande-Synthe, Ferme Hamerel Stanislas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 05927116A0001
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05927116A0001, délivré le 28 juin 2016 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Ferme Hamerel Stanislas. Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Hamerel Stanislas
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529221749
- SIRET
- 52922174900060
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARDYCK (59279)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |