Permis de démolir n° 05938014A0010 à Dunkerque, 4780 Rte Du Fortelet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 05938014A0010
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938014A0010 porte sur un bâtiment situé 4780 Rte Du Fortelet. La demande émane de TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59279 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529221749
- SIRET
- 52922174900060
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARDYCK (59279)
Autres dossiers de TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938014A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |