Permis de construire Locaux N° 0692762300005

Permis de construire n° 0692762300005 à Feyzin pour 34 m² de locaux, Cd12

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 0692762300005

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692762300005 a été délivré le 17 juillet 2023 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cd12. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI131, BN118. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

718 611 m²

Surface existante avant

40 156 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

40 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI131 BN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 156 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 40 190 m²
Total 40 156 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 40 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 156 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 40 190 m²
dont Industrie 40 156 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 40 190 m²
Total locaux 40 156 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 40 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529221749
SIRET
52922174900052
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
FEYZIN (69320)

Autres dossiers de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 611 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cd12, à Feyzin (69320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692762300005, déposé en mairie de Feyzin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feyzin

Autres types d'autorisations à Feyzin