Retour aux permis de construire de Grandpuits-Bailly-Carrois

Permis de construire Locaux N° 0772112400004

Permis de construire à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 281 m² de locaux - Rn 19 Rd 619 Plateforme De Grandpuits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 19 Rd 619 Plateforme De Grandpuits, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et accordé le 3 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772112400004, instruit par la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 0772112400004

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772112400004, délivré le 3 décembre 2024 à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rn 19 Rd 619 Plateforme De Grandpuits, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 726 775 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA78 ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateforme De Grandpuits

Territoire administratif

Commune: Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529221749
SIRET: 52922174900037
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772112400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 19 Rd 619 Plateforme De Grandpuits, Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE et accordé le 3 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772112400004, instruit par la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandpuits-Bailly-Carrois

PC n°0772112600002 Locaux Commencé

9 D Rue Saint Eloi De Baaly

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 22 m² SDP

DP n°0772112600005 Logement Autorisé

3 Rue Du Vieux Pont

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Extension sans transformation

04 mars 2026 37 m² SDP

DP n°0772112500002 Logement Autorisé

5 Rue De La Croix Boissee

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Transformation sans extension

13 mai 2025 146 m² SDP

DP n°0772112500006 Locaux Autorisé

19 Rn Rn19 Plateforme De Grandpu

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Extension sans transformation

27 mars 2025 15 m² SDP TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

DP n°0772112400014 Locaux Terminé

Zone D'activite Total

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 9 m² SDP TOTALENERGIES RENEWABLES ESS GRANDPUITS

PC n°0772112300011 Logement Autorisé

2 Rue De La Borde

Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Transformation avec extension

15 janv. 2024 210 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grandpuits-Bailly-Carrois

Permis de démolir à Grandpuits-Bailly-Carrois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandpuits-Bailly-Carrois

Autres types d'autorisations à Grandpuits-Bailly-Carrois

Caractéristiques du projet