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SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
759200751 SA d'économie mixte à conseil d'administration ETI Créée le 01/01/1959

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Ain (01)

Total autorisations

583

Permis de construire et DP

513

Permis d'aménager

28

Permis de démolir

42

Présentation détaillée de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est associé à 583 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 513 permis de construire et DP, 28 permis d'aménager, 42 permis de démolir. Les dossiers concernent 309 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
SEMCODA
Date de création
01/01/1959
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Activité d’urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN compte 583 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 08/07/2026, dans 309 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

583

Période couverte

11/01/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

309 communes

Évolution annuelle des autorisations de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 102 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -83,3 % 0 1 1
2025 12 +200,0 % 8 2 2
2024 4 -55,6 % 2 1 1
2023 9 +12,5 % 2 4 3
2022 8 -20,0 % 6 2 0
2021 10 -9,1 % 8 0 2
2020 11 -26,7 % 10 0 1

Permis de construire et DP de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

513 autorisations sur la période 11/01/2013 - 10/11/2025, réparties dans 297 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2021

8 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue De L'europe Moulin Gruet, Oyonnax (01100) PC Locaux AW507, AW505 8 071 m² 3 730 m² 2021/12/01
Chemin De Montravel, Villars (42390) PC Locaux BA14, BA15 38 113 m² 881 m² 2021/11/12
4 Chemin Des Pres, Meylan (38240) PC Logement AZ306, AZ305 7 442 m² 9 397 m² 2021/10/27
476 Avenu Leon Blum, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux AM397, AM453 46 379 m² 5 681 m² 2021/08/10
Pieces Courtes, Valleiry (74520) PC Logement 0A5775 3 997 m² 2 173 m² 2021/07/26
Chem Ravary Zi Cadran, Montagnat (01250) PC Locaux BB63, BB62 13 860 m² 4 589 m² 2021/07/06
En Rippe, Coligny (01270) PC Logement AH99 2 652 m² 109 m² 2021/03/11
0063 Rue Rue Maryse Bastie, Saint-Denis-lès-Bourg (01000) PC Logement AK136 875 m² 87 m² 2021/03/10

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

28 autorisations sur la période 31/10/2013 - 20/03/2026, réparties dans 23 communes, principalement à Arbent. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 28 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

5 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Beche ""La Peitite Beche"", Cuisery (71290) PA AK177, AK176 9 043 m² 2018/07/27
10 32 56 74 80 Allee Du P, Sillingy (74330) PA AA35 9 802 m² 2018/06/14
Chemi Du Verger, La Chapelle-Naude (71500) PA AC67, AC66 27 141 m² 2018/06/05
Route Departementale N_65, Saint-Jean-de-Niost (01800) PA 0D904, 0B2325 43 222 m² 2018/05/15
Lieu- La Vavre - Rd 19, Saint-Germain-Nuelles (69210) PA 0C1090, 0C1777 9 892 m² 2018/04/12

Autorisations en 2015

5 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
De Bresse - Les Cadalles, Saint-Denis-lès-Bourg (01000) PA AE20, AE21 36 403 m² 2015/11/02
Adresse Non Renseignée, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) PA — — 2015/09/14
Adresse Non Renseignée, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) PA — — 2015/09/14
Vc. 213 Bel Air, Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560) PA ZX3 — 2015/08/09
Plateau De Marthot, Montmélian (73800) PA AN138, AN33 — 2015/06/23

Permis de démolir de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

42 autorisations sur la période 21/01/2013 - 08/07/2026, réparties dans 30 communes, principalement à Oyonnax. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 42 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 & 1 Rue Louis Braille, Bellignat (01100) PD AN142 3 416 m² 2026/07/08

Autorisations en 2015

6 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Grande Rue, Belley (01300) PD AK46, AK766 4 235 m² 2015/12/14
1293 Rue De Geneve, Dagneux (01120) PD AC153, AC154 420 m² 2015/08/28
82 Route Des Grands Moulin, Maillat (01430) PD AC7, AC27 4 176 m² 2015/03/18
La Ville, Ambérieu-en-Bugey (01500) PD BD69, BD68 3 337 m² 2015/03/17
Rte De Curciat, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PD C1000, C999 — 2015/02/04
Pl Brillat Savarin, Champagne-en-Valromey (01260) PD B351 — 2015/01/27

Autorisations en 2013

12 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rte De Nantua Croix Du Poulet, Ceyzériat (01250) PD AI315, AI307 — 2013/10/29
28 Rue Du Huit Mai 1945, Oyonnax (01100) PD AE381 190 m² 2013/10/23
14-16 Rue Du Mollard, Miribel (01700) PD AH396, AH392 — 2013/09/12
Adresse Non Renseignée, Chindrieux (73310) PD — — 2013/08/25
109 Boulevard De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PD AX77 2 521 m² 2013/07/24
4-8 Boulevard Voltaire / 1, Bourg-en-Bresse (01000) PD AN126 2 596 m² 2013/07/15
Pre Guemet, Bluffy (74290) PD 0A161 — 2013/07/05
Rue De La Biganderie Ameyzieu, Talissieu (01510) PD E350, E305 — 2013/06/27
176 Rue De La Combe, Challonges (74910) PD 0B546 — 2013/06/19
206 Rte De Jailleux, Montluel (01120) PD D883 — 2013/06/06
Le Grand Moulin - 60 Route, Oyonnax (01100) PD 0E829 7 492 m² 2013/01/23
Rte De Messimy, Chaleins (01480) PD B1241 — 2013/01/21

Répartition géographique des autorisations de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

309 communes - 9 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Bourg-en-Bresse

19 autorisations

Oyonnax

17 autorisations

Saint-Jean-de-Niost

9 autorisations

Saint-Gervais-les-Bains

8 autorisations

Ambérieu-en-Bugey

7 autorisations

Valserhône

7 autorisations

Dortan

6 autorisations

Montrevel-en-Bresse

6 autorisations

Montréal-la-Cluse

6 autorisations

Demandeurs comparables à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIREN 453852469
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PD
SEM INVEST
SIREN 894923390
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même secteur d’activité
170 autorisations 150 PC 4 PA 16 PD
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN 496880337
Même secteur d’activité
156 autorisations 145 PC 11 PA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
SIREN 307718734
Même secteur d’activité
121 autorisations 30 PC 4 PA 87 PD
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
SIREN 356200501
Même secteur d’activité
94 autorisations 92 PC 2 PA

Sources des informations sur SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ?
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est associé à 583 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ?
Le profil de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN recense 513 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN concernent 309 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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