RHONE SAONE HABITAT est associé à 43 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 41 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Villeurbanne.
Profil et organisation
RHONE SAONE HABITAT est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 69120 à Vaulx-en-Velin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
RHONE SAONE HABITAT
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1976
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RHONE SAONE HABITAT
Activité d’urbanisme de RHONE SAONE HABITAT
RHONE SAONE HABITAT compte 43
autorisations recensées
sur la période 11/03/2013 - 16/06/2026,
dans 15
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour RHONE SAONE HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
43
Période couverte
11/03/2013 - 16/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
15 communes
Évolution annuelle des autorisations de RHONE SAONE HABITAT
RHONE SAONE HABITAT apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RHONE SAONE HABITAT
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-60,0 %
2
0
0
2025
5
+25,0 %
5
0
0
2024
4
-20,0 %
4
0
0
2023
5
+66,7 %
4
1
0
2022
3
0 %
3
0
0
2021
3
0 %
3
0
0
2020
3
+50,0 %
3
0
0
2019
2
-66,7 %
1
0
1
2018
6
+200,0 %
6
0
0
2017
2
+100,0 %
2
0
0
2016
1
-66,7 %
1
0
0
2014
3
-25,0 %
3
0
0
2013
4
-
4
0
0
Permis de construire et DP de RHONE SAONE HABITAT
41 autorisations sur la période 11/03/2013 - 16/06/2026, réparties dans 15 communes, principalement à Villeurbanne. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RHONE SAONE HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation sur la période 04/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Colombier-Saugnieu. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur RHONE SAONE HABITAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RHONE SAONE HABITAT ?
RHONE SAONE HABITAT est associé à 43 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RHONE SAONE HABITAT ?
Le profil de RHONE SAONE HABITAT recense 41 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RHONE SAONE HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RHONE SAONE HABITAT concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RHONE SAONE HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.