Permis de construire Mixte N° 0692662100121

Permis de construire à Villeurbanne pour 18 615 m² de logement et locaux - 134 Rue Francis De Pressense

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 septembre 2022 · Dossier PC n° 0692662100121 · Demandeur : RHONE SAONE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692662100121, délivré le 19 septembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 Rue Francis De Pressense, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RHONE SAONE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 236 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 13 966 m² d'habitation et 4 649 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD100, BD101, BD102.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/09/2022
Surface du terrain
3 730 m²
Surface créée
18 615 m²
Variation nette
+18 615 m²
Surface totale après
18 615 m²
Destination
Mixte
Logements créés
236
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeurbanne

Adresse
134 Rue Francis De Pressense, Villeurbanne (69100)
Commune
Code postal
69100
Département
Parcelles cadastrales
BD100, BD101, BD102
Code INSEE
69266

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 236 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 966 m² 13 966 m²
Locaux 0 m² 4 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 649 m² 4 649 m²
Total 0 m² 18 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 615 m² 18 615 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Commerce 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Services publics 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total locaux 0 m² 4 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 649 m² 4 649 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 236
Logements collectifs 236
Collectifs hors résidence 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5547
SIREN
997625801
SIRET
99762580100045
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
VAULX EN VELIN CEDEX (69517)

En savoir plus sur RHONE SAONE HABITAT

Consulter les 37 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 logements en collectif, pour 18 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue Francis De Pressense, Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 966 m² d'habitation et 4 649 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100121, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne