Permis de construire Logement N° 0692662500048

Permis de construire à Villeurbanne pour 5 495 m² de logement - Rue Yvonne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0692662500048

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0692662500048, délivré le 24 novembre 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Yvonne, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RHONE SAONE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 27 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 536 m²

Surface créée

5 495 m²

Variation nette

+5 495 m²

Surface totale après

5 495 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BB416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 495 m² 5 495 m²
Total 0 m² 5 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 495 m² 5 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 25 27 9 - 74
- 17,6 % 33,8 % 36,5 % 12,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
997625801
SIRET
99762580100045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Yvonne, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 27 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662500048, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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