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Permis de construire Logement N° 0691941900007

Permis de construire à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 1 474 m² de logement - 133 Route De Saint-Cyr

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Route De Saint-Cyr, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 14 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 16 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941900007, instruit par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 0691941900007

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691941900007, délivré le 14 mai 2019 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 133 Route De Saint-Cyr, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RHONE SAONE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 3 T3, 8 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 983 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

2 960 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 498 m²	1 474 m²	0 m²	12 m²	0 m²	1 462 m²	2 960 m²
Total	1 498 m²	1 474 m²	0 m²	12 m²	0 m²	1 462 m²	2 960 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	3	8	2	-	20
5,0 %	30,0 %	15,0 %	40,0 %	10,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 997625801
SIRET: 99762580100037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VAULX EN VELIN CEDEX (69517)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691941900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Route De Saint-Cyr, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 16 août 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 3 T3, 8 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941900007, instruit par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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