Permis de construire n° 0692991300008 à Colombier-Saugnieu pour 569 m² de logement, 5-7 Route De Planaise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 0692991300008
Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5-7 Route De Planaise, le permis de construire n° 0692991300008 a été délivré le 5 juin 2013 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). RHONE SAONE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1024, A486P, A720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Total | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 997625801
- SIRET
- 99762580100037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VAULX EN VELIN CEDEX (69517)
Autres dossiers de RHONE SAONE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692991300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |