Permis de construire à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 5 270 m² de logement - 74 Chemin Du Grand Roule
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 avril 2023 · Dossier PC n° 0692022200042 · Demandeur : RHONE SAONE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692022200042, délivré le 20 avril 2023 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Chemin Du Grand Roule, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RHONE SAONE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 10 T3, 3 T4, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS89.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 100 m² | 158 m² | 3 182 m² | 120 m² | 1 050 m² | 2 170 m² | 5 270 m² |
| Locaux | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 474 m² | 158 m² | 3 182 m² | 362 m² | 3 182 m² | 0 m² | 5 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| En résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 10 | 3 | - | - | 32 |
| - | 59,4 % | 31,3 % | 9,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692022200042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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