Permis de construire Logement N° 0692661700119

Permis de construire n° 0692661700119 à Villeurbanne pour 2 940 m² de logement, Ilot Pechoux Genas Et Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 0692661700119

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700119, délivré le 4 avril 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ilot Pechoux Genas Et Rue. La demande émane de RHONE SAONE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 14 T3, 12 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM226, CM227, CM229. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 148 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

2 940 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM226 CM227 CM229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 2 940 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 340 m² 2 940 m²
Total 600 m² 2 940 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 340 m² 2 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 14 12 3 - 41
2,4 % 26,8 % 34,1 % 29,3 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
997625801
SIRET
99762580100037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
VAULX EN VELIN CEDEX (69517)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ilot Pechoux Genas Et Rue, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 4 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 14 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700119, déposé en mairie de Villeurbanne.

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