Permis de construire Logement N° 0690432400015

Permis de construire n° 0690432400015 à Chaponost pour 2 283 m² de logement, 1 Rue Marius Favre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 0690432400015

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2024 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690432400015 porte sur un projet situé 1 Rue Marius Favre. Le projet est porté par RHONE SAONE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3, 12 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE304A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 961 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+2 283 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AE304A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²
Total 0 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 2 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 12 6 - 27
- - 33,3 % 44,4 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
997625801
SIRET
99762580100045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Marius Favre, à Chaponost (69630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 7 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 12 T4 et 6 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432400015, déposé en mairie de Chaponost.

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