Permis de construire Logement N° 0691182400006

Permis de construire n° 0691182400006 à Loire-sur-Rhône pour 1 966 m² de logement, 359 Rue Pierre Satre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0691182400006

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691182400006 a été délivré le 7 novembre 2024 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 359 Rue Pierre Satre. Le dossier a été déposé par RHONE SAONE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 7 individuels et 18 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 8 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM56, AM58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 966 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 966 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
24/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM60 AM56 AM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 966 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 716 m² 1 966 m²
Total 250 m² 1 966 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 716 m² 1 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 7
Logements collectifs 18
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 8 3 - 25
- 8,0 % 48,0 % 32,0 % 12,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
997625801
SIRET
99762580100045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691182400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (7 individuels, 18 collectifs), pour 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 359 Rue Pierre Satre, à Loire-sur-Rhône (69700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 24 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 8 T4 et 3 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691182400006, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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