Permis de construire n° 0693872500335 à Lyon pour 8 767 m² de logement et locaux, 13 rue du Vercors
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0693872500335
Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693872500335 a été délivré le 16 juin 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 rue du Vercors. La coopérative HLM RHONE SAONE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 190 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 116 des 190 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 120 des 190 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 8 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 213 m². S'y ajoutent 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 184, BZ 313. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Vercors, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 120 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 190 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 4 116 m² |
| Emprise au sol créée | 791 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1 490 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 689 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 689 m² | 8 689 m² |
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 8 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 767 m² | 8 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Projet mixte
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 120
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 190 logements collectifs. Les 190 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les studios (T1) sont majoritaires : 116 logements sur 190.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 190 |
| Logements collectifs | 190 |
| En résidence | 190 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 116 | 22 | 30 | 14 | 8 | - | 190 |
| 61,1 % | 11,6 % | 15,8 % | 7,4 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
120 des 190 logements sont déclarés en locatif social. 56 des 190 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 120 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM RHONE SAONE HABITAT, basée à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 997625801
- SIRET
- 99762580100045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de RHONE SAONE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872500335 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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