Permis de construire n° 0692661800049 à Villeurbanne pour 3 595 m² de locaux, 229 Rue Francis De Pressense
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 0692661800049
Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 229 Rue Francis De Pressense, le permis de construire n° 0692661800049 a été délivré le 20 décembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RHONE SAONE HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 595 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW226. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
| Total | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 997625801
- SIRET
- 99762580100037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VAULX EN VELIN CEDEX (69517)
Autres dossiers de RHONE SAONE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |