Permis de construire n° 0693891500271 à Lyon pour 6 019 m² de logement et locaux, Ilot 5C Zac Nord Quartierd
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 0693891500271
Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693891500271 a été délivré le 6 janvier 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ilot 5C Zac Nord Quartierd. Le projet est porté par la coopérative HLM RHONE SAONE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 88 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 88 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 632 m², le programme représente 5 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 104, AL 110, AL 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 632 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 814 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 814 m² | 5 814 m² |
| Locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 6 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 019 m² | 6 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 13 | 35 | 25 | 5 | - | 88 |
| 11,4 % | 14,8 % | 39,8 % | 28,4 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 88 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM RHONE SAONE HABITAT, basée à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 997625801
- SIRET
- 99762580100045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69517)
Autres dossiers de RHONE SAONE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891500271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AL 104, AL 110, AL 126 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.