Permis de construire Mixte N° 0693891500271

Permis de construire n° 0693891500271 à Lyon pour 6 019 m² de logement et locaux, Ilot 5C Zac Nord Quartierd

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 0693891500271

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891500271 a été délivré le 6 janvier 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ilot 5C Zac Nord Quartierd. Le projet est porté par RHONE SAONE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 35 T3, 25 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 5 814 m² d'habitation et 205 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL110, AL126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 632 m²

Surface créée

6 019 m²

Variation nette

+6 019 m²

Surface totale après

6 019 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL104 AL110 AL126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 814 m² 5 814 m²
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 6 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 019 m² 6 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 13 35 25 5 - 88
11,4 % 14,8 % 39,8 % 28,4 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
997625801
SIRET
99762580100045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
VAULX EN VELIN (69517)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891500271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ilot 5C Zac Nord Quartierd, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 35 T3, 25 T4 et 5 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 814 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891500271, déposé en mairie de Lyon.

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