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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692991900001

Permis de démolir n° 0692991900001 à Colombier-Saugnieu, 224 Rte Du Dauphine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RHONE SAONE HABITAT et autorisée le 4 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991900001, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PD n° 0692991900001

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692991900001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 224 Rte Du Dauphine. La demande émane de RHONE SAONE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 5 996 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1191, D1193, D1195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

5 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1191 D1193 D1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 996 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 997625801
SIRET: 99762580100037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1976
Localisation: VAULX EN VELIN CEDEX (69517)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692991900001
Code commune INSEE	69299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 224 Rte Du Dauphine à Colombier-Saugnieu (69125).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RHONE SAONE HABITAT et autorisée le 4 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991900001, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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