Permis de construire Logement N° 0692862400028

Permis de construire n° 0692862400028 à Rillieux-la-Pape pour 3 046 m² de logement, Rue Marcel Merieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 0692862400028

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692862400028 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé Rue Marcel Merieux. Le demandeur déclaré est RHONE SAONE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO579, AO583. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 626 m²

Surface créée

3 046 m²

Variation nette

+3 046 m²

Surface totale après

3 046 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO579 AO583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 046 m² 3 046 m²
Total 0 m² 3 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 046 m² 3 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 19 9 2 - 43
- 30,2 % 44,2 % 20,9 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
997625801
SIRET
99762580100045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Merieux, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862400028, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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