Permis de construire Locaux N° 0692662400089

Permis de construire n° 0692662400089 à Villeurbanne pour 2 510 m² de locaux, Rue Henri Legay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0692662400089

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Legay, le permis de construire n° 0692662400089 a été délivré le 29 août 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de RHONE SAONE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 510 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB128. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+2 510 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
Total 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
dont Bureaux 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
Total locaux 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
997625801
SIRET
99762580100045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662400089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Legay, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 29 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662400089, déposé en mairie de Villeurbanne.

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