SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
316312594 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 01/01/1979

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vaulx-en-Velin.

Profil et organisation

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 69120 à VAULX EN VELIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
SIRET du siège
Sigle
SPL SEGAPAL
Date de création
01/01/1979
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT

Activité d’urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT compte 5 autorisations recensées sur la période 09/02/2024 - 12/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

09/02/2024 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT

4 autorisations sur la période 12/07/2024 - 12/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vaulx-en-Velin. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Bletta, Vaulx-en-Velin (69120) PC Locaux AI11 542 868 m² 29 m² 2026/06/12
Chemin De La Bletta, Vaulx-en-Velin (69120) DP Locaux AI11 542 868 m² 41 m² 2025/10/21
Chemin De La Bletta, Vaulx-en-Velin (69120) PC Locaux AI11 542 868 m² 539 m² 2024/10/03
Chemin De La Bletta, Vaulx-en-Velin (69120) DP Locaux AI11 542 868 m² 506 m² 2024/07/12

Permis de démolir de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT

1 autorisation sur la période 09/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Neyron. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Brotteau, Neyron (01700) PD AL93 3 988 m² 2024/02/09

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT

Sources des informations sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT ?
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT ?
Le profil de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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