Permis de construire Logement N° 0691942200035

Permis de construire à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 339 m² de logement - 33 Avenue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0691942200035

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0691942200035, délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Avenue De La Republique, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RHONE SAONE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 57 m² 282 m² 5 m² 282 m² 52 m² 339 m²
Total 287 m² 57 m² 282 m² 5 m² 282 m² 52 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
997625801
SIRET
99762580100045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691942200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue De La Republique, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691942200035, instruit par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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