Permis de construire à Vénissieux pour 4 757 m² de logement - Rue Romain Rolland - Rue P
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 0692591300067
Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0692591300067, délivré le 10 juin 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Romain Rolland - Rue P, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RHONE SAONE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 26 T3, 22 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2636.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 757 m² | 4 757 m² |
| Total | 0 m² | 4 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 757 m² | 4 757 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 26 | 22 | 4 | - | 64 |
| 1,6 % | 17,2 % | 40,6 % | 34,4 % | 6,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONE SAONE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 997625801
- SIRET
- 99762580100037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN CEDEX (69517)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591300067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |