Permis de construire Mixte N° 0692991400015

Permis de construire à Colombier-Saugnieu pour 2 005 m² de logement et locaux - Champ Vallet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 0692991400015

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0692991400015, délivré le 28 juillet 2014 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Vallet, Colombier-Saugnieu (69125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RHONE SAONE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 996 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 19 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 9 T3, 2 T4, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 1 759 m² d'habitation et 246 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1080, D1129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 996 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+2 005 m²

Surface totale après

2 005 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1080 D1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 19
Logements collectifs 4
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 9 2 - - 23
13,0 % 39,1 % 39,1 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE SAONE HABITAT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
997625801
SIRET
99762580100045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VAULX EN VELIN CEDEX (69517)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (19 individuels, 4 collectifs), pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 996 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Vallet, Colombier-Saugnieu (69125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RHONE SAONE HABITAT et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 9 T3, 2 T4, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 759 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991400015, instruit par la commune de Colombier-Saugnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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