DEPARTEMENT DU RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
226900017 Département ETI Créée le 01/09/1973

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

51

Permis de construire et DP

45

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU RHONE

DEPARTEMENT DU RHONE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 45 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 37 communes, principalement Belleville-en-Beaujolais.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 69003 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/09/1973
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE

DEPARTEMENT DU RHONE compte 51 autorisations recensées sur la période 14/02/2013 - 08/07/2026, dans 37 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU RHONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

51

Période couverte

14/02/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

37 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU RHONE

DEPARTEMENT DU RHONE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -66,7 % 2 0 0
2025 6 -14,3 % 5 0 1
2024 7 +133,3 % 6 1 0
2022 3 -62,5 % 3 0 0
2021 8 +100,0 % 6 0 2
2020 4 +33,3 % 4 0 0
2019 3 +50,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU RHONE

45 autorisations sur la période 14/02/2013 - 08/07/2026, réparties dans 35 communes, principalement à Saint-Symphorien-d'Ozon. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 45 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

5 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1060 Avenue Burago Di Molgora, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) PC Locaux AH137, AH138 21 546 m² 2 075 m² 2025/12/23
142 Rue Du Coll Ge Monsols, Deux-Grosnes (69430) PC Locaux AC485, AC417 22 896 m² 1 339 m² 2025/06/11
130 Rue Du College, Reignier-Ésery (74930) PC Locaux 0F2608 7 093 m² 110 m² 2025/04/23
29 Cours De La Liberte, Lyon (69000) PC Locaux AI2 20 282 m² 20 m² 2025/04/07
29 Avenue Des Romains, Bons-en-Chablais (74890) PC Locaux A3077, A3075 14 566 m² 408 m² 2025/03/13

Autorisations en 2024

6 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
329 Avenue Des Ebeaux, Cruseilles (74350) PC Locaux 0D2027, 0D2204 25 551 m² 105 m² 2024/12/23
Montee De Vindry & Chemin Pontcharra-Sur-Turdine, Vindry-sur-Turdine (69490) DP Locaux AB17 — 15 m² 2024/12/20
Route De Rontalon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB164 135 m² 45 m² 2024/07/23
Fond Des Arrets, Chambost-Allières (69870) DP Locaux I92, I90 101 928 m² 19 m² 2024/03/28
Font Froide, Rivolet (69640) DP Locaux B19 94 228 m² 19 m² 2024/02/29
26 Rue Du Forest, Limas (69400) PC Mixte AB229, AB266 49 525 m² 8 609 m² 2024/01/19

Autorisations en 2021

6 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chalandat, Tupin-et-Semons (69420) PC Locaux AI42 19 221 m² 206 m² 2021/12/20
Chemin De La Maillarde, Soucieu-en-Jarrest (69510) PC Locaux AK276, AK455 19 395 m² 245 m² 2021/12/02
Chemin Des Andres College Georges Charpak, Brindas (69126) PC Locaux AV109 15 274 m² 131 m² 2021/11/16
1060 Avenue Burago Di Molgora, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) PC Locaux AV138, AV27 684 m² 300 m² 2021/11/03
17 Avenue Edouard Herriot, Tarare (69170) DP Locaux AP186, AP189 59 489 m² 5 m² 2021/03/04
900 Avenue De L'europe, Anse (69480) PC Locaux AI434 14 201 m² 407 m² 2021/01/27

Autorisations en 2020

4 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Charbonnier, Lamure-sur-Azergues (69870) PC Locaux AM116, AM159 28 498 m² 207 m² 2020/10/07
Le Platre, Saint-Laurent-de-Mure (69720) PC Locaux BK38 — 134 m² 2020/06/12
Route Du Pont De Dorieux, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210) PC Locaux AV76 7 468 m² 742 m² 2020/02/20
8 Rue Charpenay, Lentilly (69210) PC Locaux BY69 22 343 m² 242 m² 2020/01/14

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Charpenay, Lentilly (69210) PC Locaux BY69 22 343 m² 60 m² 2016/09/05

Autorisations en 2013

9 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
96B Route D'heyrieux, Saint-Priest (69800) PC Locaux CP132 1 275 m² 311 m² 2013/12/17
Angle Rd 149 Rue De La Mad, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780) PC Mixte BD122, BD68 31 780 m² 6 028 m² 2013/11/27
3 Rue De La Republique College Emile Malfroy, Grigny-sur-Rhône (69520) PC Locaux AK282, AK278 23 777 m² 112 m² 2013/06/13
College Emile Zola Chemin De L Abbaye, Belleville-en-Beaujolais (69220) PC Locaux AK427 28 632 m² 700 m² 2013/06/11
62 Rue Lionel Terray, Bron (69500) PC Mixte C631, C443 151 719 m² 2 903 m² 2013/06/10
2 Rue De L'edf, Craponne (69290) PC Locaux AT22 21 034 m² 2 m² 2013/06/06
Rue Du Haut Beaujolais, Deux-Grosnes (69430) PC Locaux AC417 10 237 m² 12 m² 2013/05/22
Rue Jacques Cortay, Val d'Oingt (69620) PC Locaux AC63 13 514 m² 14 m² 2013/04/17
52 Rue Jean Michel Savigny, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Locaux AN38 13 523 m² 23 m² 2013/02/14

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DU RHONE

1 autorisation sur la période 15/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bagnols. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bagnols (69620) PA — — 2024/02/15

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU RHONE

5 autorisations sur la période 02/11/2015 - 13/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1115 Route De Ronno, Amplepuis (69550) PD C274 1 889 m² 2025/10/13

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU RHONE

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU RHONE

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU RHONE ?
DEPARTEMENT DU RHONE est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU RHONE ?
Le profil de DEPARTEMENT DU RHONE recense 45 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU RHONE concernent 37 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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