Permis de construire Locaux N° 0692771800061

Permis de construire n° 0692771800061 à Genas pour 191 m² de locaux, 20 Rue Louis Rey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 0692771800061

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771800061 a été délivré le 18 mars 2019 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Louis Rey. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV167, AV168. Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 298 m²

Surface existante avant

7 256 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

7 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2020

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV167 AV168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
Locaux 6 895 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 7 086 m²
Total 7 256 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 7 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 895 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 7 086 m²
Total locaux 6 895 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 7 086 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LYON (69483)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771800061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Louis Rey, à Genas (69740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU RHONE et accordée le 18 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771800061, déposé en mairie de Genas.

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