Permis de construire n° 0691072000002 à Lamure-sur-Azergues pour 207 m² de locaux, Charbonnier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 0691072000002
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamure-sur-Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691072000002 a été délivré le 7 octobre 2020, pour un projet situé Charbonnier. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM116, AM159, AM301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamure-sur-Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lamure-sur-Azergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charbonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Lamure-sur-Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69107
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 737 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 5 944 m² |
| Total | 5 737 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 5 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 737 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 5 944 m² |
| Total locaux | 5 737 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 5 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226900017
- SIRET
- 22690001700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LYON (69483)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691072000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |