Permis de construire Locaux N° 06914116R0058

Permis de construire n° 06914116R0058 à Mornant pour 733 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 06914116R0058

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06914116R0058 a été délivré le 22 mars 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU RHONE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 795 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

5 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Mornant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Locaux 4 363 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 5 096 m²
Total 4 795 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 5 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 363 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 5 096 m²
Total locaux 4 363 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 5 096 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LYON (69483)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06914116R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 22 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06914116R0058, déposé en mairie de Mornant.

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