Permis de construire n° 06914116R0058 à Mornant pour 733 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 06914116R0058
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914116R0058 a été délivré le 22 mars 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). DEPARTEMENT DU RHONE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.
Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mornant
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 733 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 795 m² à 5 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² |
| Locaux | 4 363 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 5 096 m² |
| Total | 4 795 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 5 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 363 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 5 096 m² |
| Total locaux | 4 363 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 5 096 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226900017
- SIRET
- 22690001700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LYON (69483)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914116R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |