Permis de construire n° 06909613G0006 à Grigny-sur-Rhône pour 112 m² de locaux, 3 Rue De La Republique College Emile Malfroy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 06909613G0006
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909613G0006 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 3 Rue De La Republique College Emile Malfroy. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK282, AK278, AK38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Emile Malfroy
Territoires administratifs
- Commune
- Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 202 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 7 314 m² |
| Total | 7 202 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 7 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 202 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 7 314 m² |
| Total locaux | 7 202 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 7 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226900017
- SIRET
- 22690001700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909613G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |