Permis de construire Mixte N° 0690291200037

Permis de construire n° 0690291200037 à Bron pour 2 903 m² de logement et locaux, 62 Rue Lionel Terray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 0690291200037

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue Lionel Terray, le permis de construire n° 0690291200037 a été délivré le 10 juin 2013 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 719 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 339 m² d'habitation et 2 564 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C631, C443, C445. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

151 719 m²

Surface existante avant

24 081 m²

Surface créée

2 903 m²

Variation nette

+2 482 m²

Surface totale après

26 563 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C631 C443 C445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69675 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 628 m²
Locaux 23 792 m² 2 564 m² 0 m² 421 m² 0 m² 2 143 m² 25 935 m²
Total 24 081 m² 2 903 m² 0 m² 421 m² 0 m² 2 482 m² 26 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 792 m² 2 564 m² 0 m² 421 m² 0 m² 2 143 m² 25 935 m²
Total locaux 23 792 m² 2 564 m² 0 m² 421 m² 0 m² 2 143 m² 25 935 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 1 - - 6
33,3 % 16,7 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU RHONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 719 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Lionel Terray, à Bron (69500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 10 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 339 m² d'habitation et 2 564 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291200037, déposé en mairie de Bron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bron

Autres types d'autorisations à Bron