Permis de construire Locaux N° 0692642200028

Permis de construire n° 0692642200028 à Villefranche-sur-Saône pour 83 m² de locaux, 229 Rue Du College

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0692642200028

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 229 Rue Du College, le permis de construire n° 0692642200028 a été délivré le 22 août 2022 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN30, AN31, AN38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 360 m²

Surface existante avant

7 391 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

7 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN30 AN31 AN38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 391 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 7 474 m²
Total 7 391 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 7 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 391 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 7 474 m²
Total locaux 7 391 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 7 474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LYON (69483)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 229 Rue Du College, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642200028, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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