Permis de construire Locaux N° 0692772100060

Permis de construire n° 0692772100060 à Genas pour 256 m² de locaux, 20 Rue Louis Rey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 0692772100060

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Louis Rey, le permis de construire n° 0692772100060 a été délivré le 8 février 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). DEPARTEMENT DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV167, AV168. Ce dossier est l'un des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 775 m²

Surface existante avant

7 613 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

7 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV167 AV168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 7 416 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 7 672 m²
Total 7 613 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 7 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 416 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 7 672 m²
Total locaux 7 416 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 7 672 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LYON (69483)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772100060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Louis Rey, à Genas (69740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772100060, déposé en mairie de Genas.

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