Déclaration préalable Locaux N° 0691572400167

Déclaration préalable n° 0691572400167 à Vindry-sur-Turdine pour 15 m² de locaux, Montee De Vindry & Chemin Pontcharra-Sur-Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier DP n° 0691572400167

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691572400167, accordée le 20 décembre 2024 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee De Vindry & Chemin Pontcharra-Sur-Turdine. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra-Sur-Turdine

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 151 m²
Total 1 136 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 873 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 888 m²
Autres activités 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
dont Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Total locaux 1 136 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LYON (69483)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU RHONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572400167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montee De Vindry & Chemin Pontcharra-Sur-Turdine, à Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691572400167, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vindry-sur-Turdine

Autres types d'autorisations à Vindry-sur-Turdine