Permis de construire n° 0693832400216 à Lyon pour 20 m² de locaux, 29 cours de la Liberte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 0693832400216
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832400216 porte sur un projet situé 29 cours de la Liberte. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 20 282 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 2. La voie, cours de la Liberte, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 20 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 12 522 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² |
| Locaux | 12 522 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 12 522 m² |
| Total | 14 896 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 14 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 404 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 424 m² |
| Autres activités | 10 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 10 098 m² |
| dont Bureaux | 10 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 10 098 m² |
| Total locaux | 12 522 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 12 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226900017
- SIRET
- 22690001700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832400216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours de la Liberte à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours de la Liberte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.