Permis de construire Locaux N° 0690691300006

Permis de construire n° 0690691300006 à Craponne pour 2 m² de locaux, 2 Rue De L'edf

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 0690691300006

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690691300006 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé 2 Rue De L'edf. DEPARTEMENT DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 034 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 034 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m²
Total 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Autres activités 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 0 m²
dont Bureaux 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 0 m²
Total locaux 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LYON CEDEX 03 (69483)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'edf, à Craponne (69290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU RHONE et accordée le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690691300006, déposé en mairie de Craponne.

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